Cohésion Sociale

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« Faut-il punir les exilés fiscaux ? »

OM

« Encourageons d'abord les investisseurs français à rester », un article d'Olivier Mousson, Vice-Président et Co-fondateur de l’Atelier de la République, paru dans l'Expansion, Mai 2013, page 86. 

Le consentement de l’impôt est l’une des clés de voûte du « vivre ensemble » en France. L’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il n’y a pas de modèle social français sans fiscalité, ni de cohésion sociale sans justice fiscale. Un gouvernement responsable se doit de lutter contre la fraude fiscale, qui pèse sur les comptes publics, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros.

La question des exilés fiscaux est très différente. L’exil fiscal des français est l’un des indicateurs de l’intolérance à l’un des systèmes fiscaux les plus pénalisants du monde. Avant de répondre à la question de savoir s’il faut punir les exilés fiscaux, il faut comprendre pourquoi ces français, qui ont gagné honnêtement leur fortune, par leur travail ou celui de leurs parents, sont amenés à partir : personne ne quitte sa patrie de gaité de cœur !

Les premiers tentés par l’exil sont les fortunes soumises à l’ISF, et en particulier les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise. Le dernier relèvement des taux de l’ISF au regard du rendement actuel des actifs sans risque et la hausse de la fiscalité sur les plus-values accroissent fortement le risque d’expatriation des fortunes françaises et des entrepreneurs qui ont réussi.

D’autres exilés fiscaux potentiels sont les salariés, dont les revenus sont supérieurs à un million d’euros. La dernière piste proposée par le Président de la République, qui permet de contourner la censure du Conseil constitutionnel, poussera les entreprises concernées par le versement de ces salaires à délocaliser tout ou partie de leur siège social, pour garder leurs talents.

Dans une économie mondialisée, où il est difficile, voire impossible d’interdire les flux des capitaux et des personnes, ces mesures symboliques sont contre-productives : elles ne représentent pas un enjeu budgétaire à la hauteur des déficits actuels, alors qu’elles sont facteurs de pertes d’emplois et d’investissement.

Et surtout, elles donnent le signal aux entrepreneurs, français et du monde entier, que le « climat » de la France est peu propice à la liberté d’entreprendre et de réussir. La médiatisation du départ de ces exilés fiscaux est l’arbre qui cache la forêt. Quand un Depardieu quitte la France pour s’installer à l’étranger, plusieurs milliers de diplômés et de cadres choisissent chaque année d’aller travailler à l’étranger en toute liberté.

Le précédent historique de la révocation de l’Edit de Nantes, responsable du départ de 150 000 à 180 000 huguenots au dix septième siècle, devrait faire réfléchir nos gouvernants. Plutôt que d’imaginer punir quelques exilés fiscaux nos gouvernants devraient encourager les talents et les investisseurs français et étrangers à rester et à venir en France.

Pour que la France retrouve le plein emploi, pour qu’elle redevienne une terre d’accueil des entrepreneurs et des innovateurs du monde entier, il est urgent d’adapter à la lumière de la réalité de l’économie mondialisée des mesures fiscales excessives et contre-productives pour l’emploi, et de concentrer ses efforts sur la réduction des déficits, en faisant baisser les dépenses publiques.

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